Ils sont constitués :
- par un tarif de prestation fixé par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (A.R.H.).
- par le forfait journalier.
Prise en charge :
- prise en charge à 80% pendant les 30 premiers jours d'hospitalisation et à 100% à partir du 31ème jour.
- prise en charge à 100% dès le départ, après une intervention chirurgicale importante ou si vous êtes en maladie de longue durée, en invalidité ou en accident du travail.
Dans la majorité des cas, vous devrez vous acquitter du forfait journalier.
Si vous avez une mutuelle, la part non prise en charge par votre caisse peut, éventuellement être réglée directement par votre mutuelle à l'hôpital (procédure du tiers payant) ou vous être remboursée après paiement.
La CMU :
La couverture maladie universelle de base permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois et qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).
Si vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes pour régler la totalité des frais restant à votre charge (ticket modérateur), vous pouvez bénéficier, sur critères de résidence et de ressources, d'une couverture complémentaire gratuite (C.M.U. complémentaire). Les allocataires du R.M.I. bénéficient de plein droit de la CMU complémentaire.
Pour bénéficier de cette couverture complémentaire, il faut en faire la demande auprès de sa Caisse d'Assurance Maladie.