La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (C.R.U.Q) veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. L'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches, ainsi que les réponses qui y sont apportées, sont tenues à la disposition des membres de la commission.

• Elle procède à l'appréciation des pratiques de l'établissement
• Elle recence les mesures adoptées au cours de l'année écoulée par le Conseil d'administration et évalue l'impact de leur mise en oeuvre.
• Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel transmis à l'agence régionale de l'Hospitalisation.

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article 16)

Décret n°2005-213 du 2 mars 2005.

la directrice de l'Hôpital : Isabelle BEGOC

Un médiateur médecin : Docteur Christophe CORRE

Un médiateur non médecin : Georges MOISAN

Des représentants des usagers :

• Georges MOISAN
• Marie-Catherine MAHE (membre du Conseil de Surveillance)

Un représentant de la Commission médicale d'établissement

• Docteur Jean-Paul GOBERT

Une représentante du la commission du service de soins infirmiers

• Christelle HENAFF, cadre de santé

 

Un représentant du personnel, membre du comité technique d'établissement

• Serge LANSONNEUR, aide soignant

Le président du conseil de la vie sociale (Maison de Retraite)

• Henri POULIQUEN

Un réglement intérieur précise les modalités de fonctionnement.

Fréquence des réunions.

Minimum une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire pour procéder à l'examen des plaintes et réclamations qui lui sont transmises.

Instruction des plaintes et réclamations

• Dépôt de la plainte - L’usager doit pouvoir exprimer ses griefs oralement auprès des responsables des services de l’établissement. Il peut, si les explications reçues ne le satisfont pas, adresser lui-même une plainte ou réclamation au représentant légal de l’établissement.
  Ce dernier doit :
  a. soit répondre à l’usager et lui indiquer qu’il lui est possible de saisir un médiateur
  b. soit informer l’usager qu’il procède à cette saisine.
  
• Le médiateur - Lorsque le médiateur médecin ou non médecin est saisi, la rencontre doit s’effectuer dans les huit jours. Dans le cas d’un patient hospitalisé la rencontre doit avoir lieu avant la sortie de l’intéressé.
  Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.
  
  Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu au président de la commission  qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.
  
• La CRUQ - Au vu de ce compte-rendu, et après avoir, si elle le juge utile, rencontré le plaignant, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige et l’informe des voies de conciliation et de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
  
• Dans un délai de 8 jours, le représentant de l’établissement répond au plaignant et joint à son courrier l’avis de la commission. Il adresse une copie de cette réponse aux membres de la commission.